CONDITIONS GENERALES
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'une part d'informer les consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur Passion Lingerie procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site ebay et de d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restriction et sans réserve à l'ensemble des ventes des produits proposés dans toutes les boutiques en ligne de Passion Lingerie c'est-à-dire :
- La boutique en ligne hébergée par eBay : http://stores.befr.ebay.be/La- Boutique- Passion- Lingerie_W0QQsspagenameZMEQ3aFQ3aSTQQtZkm
- Les produits vendus sur Ebay par ce même pseudo
En conséquence, le fait pour toute personne de commander et d'enchérir sur un produit proposé à la vente sur le site Ebay entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. L'acheteur est soit un professionnel assujetti ou un consommateur final, et dispose d'une adresse postale effective reconnue.
Passion Lingerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes conditions de vente sont valables à partir du 1er avril 2008.
2. Prix
Les prix de vente de nos produits illustrés sur le site Ebay sont indiqués en Euros. Dans le cas où Passion Lingerie assure la livraison de l'objet, les frais d'expédition (frais d'emballage et de livraison) sont indiqués dans la description de l'objet et viennent en complément du prix des produits achetés.
Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Ces prix de vente sont modifiables par Passion Lingerie à tout moment, sauf dans le cas où une enchère a déjà été effectuée par un acheteur potentiel. Si un objet est mis en vente à prix fixe, le prix de vente en vigueur est celui qui est indiqué sur le site eBay au moment de l'achat en ligne.
3. Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit sur Ebay doit obligatoirement :
– être inscrit en tant qu'acheteur sur Ebay en disposant d'un compte actif au jour de la commande;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– confirmer sa commande et son règlement;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
En plaçant une enchère ou en procédant à un "achat immédiat" sur le site Ebay, l'acheteur s'engage dans un processus d'achat et reconnaît adhérer à nos conditions générales. Poser une enchère ou acheter un objet sur eBay est un acte commercial à part entière, et l'acheteur s'engage donc à acheter l'objet.
Les commandes impayées ou avec intentions malhonnêtes seront examinées et poursuivies. Tous frais d’administration et de procédure seront facturés au responsable de la commande avec un minimum de 100 (cent) euro.
Dès la fin des enchères ou de la vente à prix fixe, Passion Lingerie vous envoie un courriel de confirmation de votre achat, reprenant le prix total à payer et les modalités de livraison éventuelle. Ce prix comprend le prix de l'objet et éventuellement les frais d'emballage et les frais de port.
Passion Lingerie se réserve le droit de terminer anticipativement une vente au format enchères. Le meilleur enchérisseur sera l’acquéreur de l’objet.
Passion Lingerie est tenu d'envoyer l'objet commandé à l'acheteur dans les délais annoncés dans la description de l'objet ou à le proposer à l'enlèvement suivant les précisions de l'annonce.
4. Frais d’envoi
Les frais d’envoi sont spécifiés dans chacune de nos annonces.
5. Paiement
Le prix est exigible à la commande. L'objet remporté aux enchères ou acheté en achat immédiat doit être payé dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation de l'achat.
Les différents moyens de paiement acceptés sont:
- Virement bancaire (national ou international). L'acheteur mentionnera en communication du virement son pseudo et le numéro de l'objet acheté.
- Paypal
- Espèces si l’acheteur souhaite retirer les articles achetés dans nos locaux.
En aucun cas, nous n'acceptons les chèques et espèces par courrier.
Les frais liés aux transactions bancaires sont à charge de l'Acheteur, sauf en cas de paiement effectué via Paypal (gratuité pour l'Acheteur).
À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Passion Lingerie effectue la livraison de l'objet une fois le paiement effectué sur son compte bancaire ou par Paypal. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement de l'intégralité du prix de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué à l'issue des enchères ou d'un "achat immédiat". A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'acheteur garantit à Passion Lingerie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de l'enregistrement de la commande. Passion Lingerie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur. Des pénalités (d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points) sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de confirmation de commande ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute autre commande de l'acheteur pourra être suspendue en cas de retard de paiement de sa commande et ce nonobstant les dispositions des présentes conditions de vente.
6. Choix des produits :
L'acheteur prend connaissance des produits commercialisés sur le site Ebay et de leurs caractéristiques sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a définis avant toute commande. Passion Lingerie ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage direct et indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat et de l'utilisation des produits commercialisés Sur le site Ebay, et corollairement sur son site, dans son catalogue et au sein de son point de vente.
7. Livraison
Les produits seront soit enlevés sur le lieu de vente à 4000 Liège (sur rendez-vous), soit livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Par défaut, l'adresse de livraison est celle enregistrée par l'acheteur sur le portail eBay. Toute autre adresse doit être clairement spécifiée immédiatement après la fin des enchères ou à l'issue de l'"Achat immédiat".
L'acheteur pourra, s'il le désire, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Passion Lingerie propose à ses clients une livraison par la Poste Belge. Suivant le volume, les articles seront envoyés soit par Taxipost (colis suivi), soit par courrier normal (non suivi). Sur simple demande de l’acheteur et contre un supplément de 6 euro à ajouter aux frais de port déterminés dans l’annonce, l’expédition pourra se faire par envoi recommandé.
Passion Lingerie ne sera jamais tenu responsable de la perte ou du vol d’un colis expédié.
En aucun cas, un colis envoyé en mode non suivi ou non recommandé ne sera réexpédié une deuxième fois.
Dans le cas où l'Acheteur est livré par la Poste Belge, en cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans le centre de dépôt correspondant à l'adresse de livraison et ce pendant un délai de quinze jours. Si le colis n'est pas réclamé par l'acheteur, la poste renvoie celui-ci à Passion Lingerie. Les frais de réexpédition sont à charge de l'acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier lors de la livraison (au domicile ou dans le centre de dépôt de la poste), en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage et son contenu. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis (dégât apparent du colis, perte partielle, contenu endommagé,...), il devra appliquer les procédures de réclamations décrites dans les conditions générales de la Poste et signaler immédiatement ces incidents à Passion Lingerie.
8. Délais
Les expéditions se font dans les cinq jours ouvrables suivants la réception du paiement de l’acheteur. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande
Ce délai vous est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage, intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date de livraison fixée lors de la confirmation de commande, l'acheteur devra le signaler par écrit à Passion Lingerie afin de procéder à une enquête auprès des services de la Poste. Cette enquête peut durer jusqu'à 30 jours ouvrables.
9. Disponibilité des produits.
En règle générale, tous nos articles sont livrables de stock.
Néanmoins, si l’article est temporairement ou définitivement épuisé, Passion Lingerie contactera l’acheteur dans les plus brefs délais et proposera plusieurs solutions possibles :
- Expédition du colis dès que l’article est disponible,
- Remplacement de l’article par un autre équivalent ou supérieur après accord de l’acheteur,
- Remboursement de l’article par virement bancaire à l’acheteur.
10. Problèmes de qualité – non-conformité
Si le produit livré ne correspond pas à la commande (produit défectueux ou non conforme), l'acheteur est tenu de formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit. Les réclamations seront adressées à Passion Lingerie par lettre recommandée avec accusé de réception et comporteront :
1°. les coordonnées complètes de l'acheteur.
2°. les références du ou des produits défectueux ou non conformes.
3°. les motifs précis de la réclamation.
Le retour des produits devra être effectué dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l'attribution par Passion Lingerie d'un numéro de retour.
A défaut, Passion Lingerie ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.
Le produit défectueux ou non conforme devra être retourné à Passion Lingerie dans son état et emballage d'origine (ensemble complet du produit, y compris les accessoires éventuels).
Les frais de retour sont à la charge de Passion Lingerie, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans sa réclamation. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi initial vers l'acheteur. Une fois le produit non conforme ou défectueux retourné dans son dépôt, Passion Lingerie procédera au remboursement des frais de livraison sous forme d'un bon d'achat à utiliser dans un délai de 3 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Faute de respect de cette procédure, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
11. Droit de renonciation
Conformément à l'article 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour renoncer au contrat, à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits commandés à distance afin d'obtenir remboursement. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la seule condition que l'acheteur ait notifié sa volonté à Passion Lingerie par e-mail ou courrier postal et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine et non utilisées. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à Passion Lingerie , par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Les produits doivent impérativement être retournés à Passion Lingerie dans un parfait état de revente, dans son état d'origine, y compris son emballage, les accessoires éventuels, la notice d'utilisation et d'entretien..., ces derniers étant parfaitement scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Si un document à compléter accompagne le produit, par exemple le document de garantie, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse continuer à exercer son droit de renonciation. Passion Lingerie ne pourrait être tenu de rembourser ou échanger un produit endommagé, y compris son emballage et ses accessoires.
S'il fait valoir son droit de renonciation, Passion Lingerie remboursera l'Acheteur :
- soit par virement bancaire au numéro de compte bancaire confirmé par écrit par l'acheteur
- soit en lui attribuant un bon d'achat dans les conditions énoncées au paragraphe 10.
Les articles suivants sont exclus du droit de retour:
Pour des raisons d’hygiène évidentes, les slips, les bas, la lingerie fine, les accessoires intimes, les produits de soin, cosmétique, produits intimes ou d’entretien sont exclus du droit de retour lorsque l’emballage a été ouvert par l’acheteur ou quand il peut être prouvé que les articles ont été portés ou utilisés par l’acheteur.
Dans ce cas, le client ne dispose pas d’un délai de réflexion et ne peut pas renoncer à son achat. Quand un emballage ou sceau de sécurité du fabricant, (pas de Passion Lingerie) est sur ou autour de l’article et que celui-ci est intact, le droit de retour peut être valable.
12. Réserve de propriété.
Passion Lingerie conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement du prix, y compris les frais et taxes. Les marchandises sont livrées aux frais et aux risques de l'acheteur : pendant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
13. Responsabilités
Les produits proposés par Passion Lingerie sont conformes à la législation belge en vigueur. Passion Lingerie ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Passion Lingerie ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l'utilisation de ses produits.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
14. Non validité partielle
Si un ou plusieurs paragraphes de nos conditions générales de vente sont reconnus non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction belge compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
16. Loi applicable
Les ventes de produits par Passion Lingerie sont soumises à la loi belge. En cas de contestation, les autorités judiciaires du ressort dans lequel se trouve le siège social de Passion Lingerie sont seules compétentes. Passion Lingerie se réserve toutefois le droit d'assigner devant le tribunal du domicile de l'Acheteur.
17. Protection de la vie privée
Les informations collectées par Passion Lingerie lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et pour ses partenaires commerciaux. Par l'intermédiaire de Passion Lingerie, l'acheteur peut être amené à être informé d'offres promotionnelles et de nouveautés. Si l'Acheteur ne souhaite toutefois pas recevoir ces propositions, il peut en informer Passion Lingerie par courrier électronique sur l'adresse suivante : passion.lingerie@gmail.com, en indiquant « désabonnement » en objet du mail.
L'Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements à caractère personnel est d'application.
18. Service clientèle et suivi de commande.
Pour toute information, l'acheteur peut contacter le service client Passion Lingerie en Belgique au 0497 87 16 75 ou à partir de l'étranger au 0032 497 87 16 75 | 
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