1. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros TVA comprise (21 %).
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de manutention et de livraison. Ceux-ci sont à charge de l'acheteur et précisés dans le "Panier d'achat" ou, à défaut, après réception de votre commande.
Les éventuelles ristournes, coupons, bons de réduction ou autres avantages ne sont pas cumulables.
2. PAIEMENT
A moins que ce fut convenu autrement, toute commande est confirmée par la réception du montant total à payer. Ce paiement est dû dans les 7 jours suivant la commande.
Les modes de paiement acceptés sont spécifiés dans le système de commande du site www.sound7.be et sont au libre choix de l'acheteur.
Toute facture non payée sans justification écrite huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé ainsi qu’une indemnité forfaitaire et compensatoire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50,00 €.
En cas de commande avec acompte, toute inexécution fautive de la commande de la part de l'acheteur nous autorise à conserver l'acompte que celui-ci lui a versé, à titre de dommages et intérêts.
Conformément à l'article 1583 du code civil, le client reconnait que le matériel reste la propriété de SOUND 7 jusqu'au paiement intégral de la facture. Cependant, les risques sont supportés par le client à compter de la livraison.
Les clients assujettis à la TVA et localisés en Union Européenne (hors Belgique) peuvent bénéficier de l'exemption de la TVA belge (21%) à condition de nous fournir une copie de l'attestation d'assujettissement à la TVA délivrée par l'administration compétente.
3. FACTURE
Nous réalisons une facture pour les assujettis à la TVA indiquant leur numéro de TVA dans le champs ad hoc du formulaire de commande. Les clients non assujettis souhaitant une facture peuvent l'obtenir en nous le précisant à la commande.
Toute demande de facture pour un montant inférieur à 25 EUR TVA comprise fera l'objet d'une majoration de 5 EUR pour frais administratifs.
4. GARANTIE
La garantie concerne tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit et survenant durant la durée de garantie.
Sauf précision contraire dans la description de nos produits, la durée de garantie est de 24 mois pour les produits neufs et de 12 mois pour les produits d'occasion. Elle court à compter du jour de livraison ou du jour de retrait du matériel chez nous. Cette durée est ramenée respectivement à 12 mois et 6 mois pour les clients professionnels.
Le client doit nous signaler par écrit un défaut du produit qu’il a acheté dès l’instant où il l’a constaté. Le client perd ses droits si plus de 2 mois se sont écoulés entre le jour où il a constaté le vice et le moment où il nous le signale. Le produit défectueux doit nous être retourné dans les 2 mois suivant l'apparation du vice, accompagné d'une copie de la facture d'achat et d'une description précise du problème.
SOUND 7
125, rue de Hodister
4860 Pepinster
BELGIQUE
La durée de garantie des têtes laser des lecteurs CD est exclusivement celle accordée par leur constructeur (généralement 6 mois). Les hauts-parleurs, flightcases et accessoires (lampes, câblage, sacs et mallettes de transport, aiguilles de platine à vinyles, ...) ne sont pas couverts par la garantie. Néanmoins, nous remplaçons ces articles présentant un défaut de fabrication pour autant qu'ils nous aient été retournés dans les 7 jours suivant la réception et que le défaut de fabrication peut être clairement identifié comme tel.
Pour le matériel d'occasion : les problèmes relevant de l'usure normale des composants, de même que les problèmes relevant du fonctionnement des potentiomètres, des boutons, des écrans LCD et des touches de claviers ne sont pas couverts par la garantie.
5. LIVRAISON
SOUND 7 s'efforcera de faire livrer le matériel dans les délais et au prix convenus. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
Le client est tenu de vérifier l'état des colis à la réception. En cas de dommages ou anomalies apparents, il l'indiquera clairement sur le bordereau ou le terminal de réception du livreur. SOUND 7 ne pourra être tenu pour responsable de dommages ou anomalies apparents à la livraison qui n'ont pas été précisés par écrit au livreur. Tout dommage ou anomalie non apparent devra nous être communiqué par écrit (e-mail, fax ou courrier) dans les 24 heures suivant la réception.
6. DISPONIBILITE
La plupart des articles présentés sont de stock ou disponibles dans un délai de 7 jours. Si, en dépit de notre vigilance, ces articles étaient indisponibles dans des délais supérieurs à 7 jours, nous veillerons à vous proposer un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir ou vous refusiez un tel article, vous pourrez demander le remboursement de l'article indisponible.
7. ANNULATION DE COMMANDE
En cas d'annulation de commande, nous nous réservons le droit de retenir un montant de 10 EUR pour frais administratifs. Par ailleurs, nous retenons en sus à toute commande annulée réglée par carte de crédit ou par PayPal un montant équivalent à 2,5% du total en raison des frais inhérents à ces méthodes de paiement.
L'annulation d'une commande non payée et non facturée n'est soumise à aucun frais.
8. DROIT DE RENONCIATION
Vous avez le droit de nous retourner les articles qui ne vous satisfont pas dans un délai de dix (10) jours à dater du lendemain de leur réception. Les produits doivent nous être renvoyés complets avec accessoires et documentation dans leurs emballages d'origine, le tout dans l'état dans lequel vous les avez reçus, à l'adresse suivante :
SOUND 7
125, rue de Hodister
4860 Pepinster
BELGIQUE
Votre demande d'annulation sera considérée comme valide si ces conditions sont remplies. Les produits retournés vous seront alors remboursés. Nos frais de livraison ainsi que vos frais de retour restent à votre charge.
Si les articles retournés ne répondent pas aux conditions énoncées ci-avant, nous nous réservons le droit de retenir une partie du montant à rembourser pour compensation.
Le droit de renonciation est uniquement valable pour les clients particuliers (non assujettis à la TVA) en cas de vente à distance.
Le droit de renonciation n'est pas valable pour les articles créés ou customisés spécifiquement pour le client, pour les articles uniquement disponibles sur commande ou pour les logiciels, CD, DVD, etc. qui ont été descellés.
9. RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retards dû à nos fournisseurs, notamment en cas de rupture de stock chez eux. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes et illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne pourra être engagée.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable de toutes pertes de bénéfices, pertes commerciales, manque à gagner ou tout autre dommage directe ou indirecte de l'utilisation du matériel que nous vous avons livré.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable des délais de livraison des transporteurs, de même que les pertes et les dégats occasionnés au matériel lors du transport.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles concernant nos clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
11. DIVISIBILITE DES CLAUSES
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions de vente n’affecte en rien la validité des autres clauses, qui gardent toutes leur force et leur portée.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement du siège social de SOUND 7 sont compétents. SOUND 7 pourra toutefois renoncer à la présente clause et, s'il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
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