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Les conditions
générales de vente pour les produits neufs
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes les ventes conclues par le
biais du site eBay pour les articles vendus et
expédiés par Post2wall. Certaines offres
répondent à des conditions spécifiques.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet :
eBay (depuis les pages de recherche d'eBay ou
directement sur notre Boutique eBay). En règle
générale, nous ne répondons à aucun message SAUF
dans certains cas qui nécessitent notre
intervention.
Article 3 : Disponibilité des articles
Nous possédons généralement en stock quelques
exemplaires de tous les articles proposés,
Sauf pour les précommandes .
En règle générale, les commandes sont envoyées
dans les 4 à 8 jours ouvrables après la
réception du paiement : suivant la banque, un
paiement met de 1 à 3 jours à nous parvenir (si
virement bancaire).
Certaines expéditions peuvent être différées de
plusieurs jours pour les motifs suivants :
- paiement impossible à attribuer pour cause
d’absence de communication
- retard de livraison de l’un de nos
fournisseurs
- rupture de stock de l’un de nos fournisseur ou
erreurs de livraison
- rupture de stock momentanée chez l’éditeur
- sortie postposée par l’éditeur
Nous ne sommes pas toujours informés des
problèmes de livraisons des éditeurs ou des
fournisseurs dont nous ne pouvons être tenus
pour responsables.
Seule la rupture définitive d'un article chez
nos fournisseurs entraîne la suppression de
celui-ci de notre offre de vente. Dans les
autres cas, une nouvelle commande sous un
certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit
commandé, le client est informé par courrier
électronique ou sur la facture des produits
expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs
articles.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai
de rigueur et Post2wall ne pourra voir sa
responsabilité engagée en cas de retard de
livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur
ou le fournisseur.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à
paraître sont proposés sur notre Boutique en
Précommande. L'annonce d'un article en
Précommande contient une indication sur la date
de sortie annoncée par l'éditeur. Cette date de
sortie peut être changée à tout moment par
l'éditeur qui est seul responsable de la
commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Post2wall s'efforce, dès la
date de mise en vente définitive, d'expédier les
articles aux clients ayant réservé, à hauteur du
stock fourni par le fabricant pour le jour de
sortie.
Article 5 : Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros
nets, hors frais de port. Les articles commandés
sont facturés sur la base du prix en vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul
versement à la commande. Toutes les commandes
sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à l'U.E, les
éventuels frais de douanes ou taxes locales
restent à la charge du destinataire.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation
aux frais de préparation, d'emballage et les
coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires
et peuvent être composés d'une partie fixe et
d'une partie variable en fonction du nombre
d'article commandé.
La zone géographique, la nature du produit et le
mode d'expédition choisi par vous-même font
varier le montant de ces frais de port (voir le
détail des frais de port).
Pensez à regrouper tous vos articles sur une
seule commande et à épargner ainsi des frais de
port.
Article 7 : Livraison
La livraison se fait par l'intermédiaire des
services postaux belges et français à l'adresse
de livraison mentionnée par l'acheteur (via ses
coordonnées inscrites dans son compte eBay).
Toute modification partielle ou complète des
coordonnées devra être directement communiquée.
En cas de retour d'un colis pour adresse
incorrecte, nous ne pouvons pas être tenus
responsables.
L'emballage
de nos produits ont été testés pour résister au
transport. En cas de problème à la réception de
votre colis, veuillez enter en contact avec
notre S.A.V.
Article 8 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement
offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez
régler :
- Par PayPal (carte bancaire ou
privative "carte Visa, Eurocard/Mastercard,
American Express, ..."). Moyen de paiement
électronique d'eBay sécurisé (Protection de
consommateur et couverture des achats). Ce moyen
de paiement permet l'authentification immédiate
de votre paiement.
- Par Virement Bancaire Nationaux et
Internationaux --
Prochainement -- (Guichet,
Banque, HomeBanking, PCBanking, ...). Votre
virement devra nous parvenir dans les 5 à 7
jours ouvrés qui suivront la commande. En cas de
non réception de paiement, nous procéderons à
une ouverture de litige pour objet impayé.
Il est
impératif d'indiquer au minimum votre pseudo
eBay et le numéro de fiche de vente en
communication !
Les
coordonnées Bancaire, les instructions de
paiement, ... vous sont automatiquement
transmissent lors d'une commande.
L'envoi d'espèces est fortement décommandé. Le
client reste à tout moment responsable d'un tel
envoi et de sa sécurité. Post2wall ne pourra
être tenu responsable d'éventuelles pertes ou
vol d'un tel envoi. Aucun autre moyen de
paiement que ceux énoncés ci-dessus ne sont
valables.
Article 9 : Garantie
Garantie légale de conformité des produits
standards. Ce sont des produits officiels et non
des copies.
Les articles fournis par Post2wall sont neufs et
garantis contre tout défaut au moment de leur
délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la
base de la fiche descriptive du produit. La
photo accompagnant la fiche du produit est en
principe identique à celle du produit vendu.
Toutefois, la qualité des photographies
illustrant les produits, sont données à titre
purement indicatif et n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, la responsabilité de Post2wall ne
pourra en aucun cas être engagée.
Si vous
régler vos achats par PayPal vous bénéficier
d'une protection "consommateur" et d'une
couverture sur vos achats allant jusqu'à 1000,00
euro.
Article
10 : Retours
Nous
n'acceptons aucun retour de colis non justifié.
Veuillez prendre impérativement contact avec
notre S.A.V en cas de problème avec votre colis.
Nous acceptons en retour uniquement les objets
défectueux ou les erreurs de commande (sous
réserve).
En cas
d'approbation de notre part, vous pouvez
adresser votre commande en retour accompagnée de
la facture / bon de livraison et d'une copie de
nos emails échangés, dans les 7 jours suivant la
réception du colis. L'adresse et les
instructions pour le retour vous seront
communiquées par email.
Article 11 : Transfert de Propriété -
Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit
du client, ne sera réalisé qu'après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle
que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte
et de détérioration des produits sera réalisé
dès livraison et réception desdits produits par
le client.
Article 12 : Protection des données
Le traitement de
vos données personnelles se fait dans le respect
des lois en vigueur et du règlement d'eBay.
Article 13 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de
Post2wall ont été saisis d'après les
informations communiquées par les éditeurs et
fournisseurs. Post2wall n'est pas responsable du
contenu des œuvres et ne pourra voir sa
responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
si des photographies peuvent venir illustrer les
produits, elles sont données à titre purement
indicatif et n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, la responsabilité de Post2wall ne
pourra en aucun cas être engagée.
Post2wall se dégage de toute responsabilité en
cas d'inexécution du contrat due à un cas de
force majeure.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes
conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit belge.
Article 16 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente
ainsi que les tarifs sont expressément agréés et
acceptés par le client, qui déclare et reconnaît
en avoir une parfaite connaissance. Il renonce,
de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment de ses propres
conditions générales d'achat. L'acte d'achat
entraîne l'acceptation des présentes conditions
générales de vente.
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